Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 19/3/2014 à partir de 11h du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
D'un local nommé Midi Stil sise à Boumhel cité el Bassatine Ben Arous.
Eléments corporels : machine élévateur type Samag - - lot de tissu - - 48 machines à coudre type Telemac - - 02 machines à coudre type PFAFF - - 02 machines à coudre type Durkope - - 05 machines à coudre type Struba - - 01 machine à coudre type Kuris - - 01 machine à coudre type Mauser - - 02 machines à coudre type Brother - - 01 machine à coudre type Kansai spécial - - 01 Compresseur - - 01 Imprimante Mécanique - - 01 machine à coudre type Comel - - 01 machine à coudre type Kanne Giser - - Table coupe - tissu environ 15 x 4m.
Eléments incorporels : Nom commercial MIDI STIL» clientèles, etc ...
Demandeur poursuites : 1-Najeh Othmani 2- Latifa Hmem 3- Aicha Douissi 4- Jamila Ben Ismail 5- Faiza Sayadi 6- Akila Slimani 7- Fatma Trabelsi 8- Hager El Mdini-9- Moufida Bent Mannoubi Sahli 10- Chérifa El Boughanmi - 11- Noura El Hechmi - 12- Rachida Ben Njim -13- Olfa El Mejrebi - 14- Fatma Ben Khelil 15- Zina El Ouertani - 16- Hasna Mathlouthi - 17- Ratiba Atig Ben Tekhyat-18- Nejia Oueslati -19- Salha Timoumi 20- Wafa Bent Salah Sahli - 21- Mohamed Mekdam 22- Samira El Ferchichi 23- Assia El M'Hadhbi 24- Rim Essaidi 25- Samia Jebali 26- Fawzia Hdoud -27- Soukaina El Aloui 28- Hedia El Ferchichi 29- Mlouka Timoumi - 30- Tahani El Hajri - 31 - Samia Al Atrech-32- Henda El Ouerfelli Ep. Sliti
Partie saisie : Société Midi Stil sise à cité El Bassatine Boumhel Ben Arous.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Jugement rendu par le tribunal de 1ère Instance de Ben Arous n°94428 dans l'affaire n°26073 Référence du dossier Me Mohamed Hannachi 8835.
Conditions générales de vente :
- Le plus offrant pour lequel sera adjugée de la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.
- Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et les honoraires.
- Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus et est immédiate après le paiement sans retard en espèces ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
- Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus -indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de l'adjudication.
- Le prix initial est 105.800.D 000 pour les éléments corporels et les éléments incorporels après réduction du prix fixé par l'expert de 10% et soustraction du montant de la vente des éléments corporels adjugés précédemment. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec Maître Mohamed Hannachi à son bureau au 55 Av de Londres Tunis.