Sociétés à responsabilité limitée

Partage d'Actif Successoral

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2014, page 1383 · réf. 2014R00762SRLB2

ARTEMAIL - S.A.R.L

Au capital de 320.000 dinars

8040 Zone Industrielle Bouargoub - lot n° 30

M.F N° 613900M/A/M/000

R.C N° B1121561998

1- Par un acte sous seing privé daté du 27 novembre 2013 enregistré à la recette des finances de Bouargoub le 6 décembre 2013 sous le numéro 13700615, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 27 février 2014 sous le numéro 201410379, il a été procédé au partage des parts du feu Mohamed Masmoudi entre ses héritiers proportionnellement à leurs parts dans la succession.

Citer : Partage d'Actif Successoral, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2014, p. 1383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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