Constitution · Autres sociétés

Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2014, page 1376 · réf. 2014T01558SODB1

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (GDA), et en se référant à l'assemblée générale constitutive tenue le 23 janvier 2014 et l'approbation des statuts du GDA par les bénéficiaires, il a été créé un GDA chargé de la distribution de l'eau d'irrigation au périmètre public irrigué «Hbibia/Bassatine» nommé «Ettawafek».

Son activité principale est la distribution de l'eau d'irrigation, et il est représenté par son président du conseil d'administration Mr Faouzi Taleb.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2014, p. 1376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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