Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2014, page 1443 · réf. 2014R00774FCCC3

Suivant contrat de gérance libre en date du 21/02/2014, enregistré à la recette des finances de Bir Kasâa le 21/02/2014, sous le n°14300150. La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à Mr Hmili Ismaïl le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels l'emplacement n°502 au Pavillon 5 au marché de gros de Bir Kassâa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/3/2014 au 28/02/2015 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2014, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »