Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tél 71 351 042
Fax 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Mr Mehrez Ben Abdelhamid Ben Hammouda Iben Haj Amor, titulaire de la CIN n° 00326554 demeurant au 17 rue Tarek Ibn Zied Mutuelle Ville Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant à la caution hypothécaire dans le terrain immatriculé sis au 11 rue de Tiba route plage Raoued Gouvernorat de l'Ariana objet du titre foncier n° 8824 Ariana dénommée "Mostakbel" d'une superficie totale (1528 m²) subdivisée en 1528 parts dont 1500 m² reviennent dans la coin division au débiteur saisi soit (1500/1528) les parts saisis représentent un terrain nu sur lequel est édifié d'une huilerie destiné à la transformation des olives et la mise en bouteille et emballage pour l'huile d'olives dans une superficie totale de 130.25 m² avec une administration a proximité du 96 m², une habitation de 224 m² et un studio d'une superficie de 131 m².
L'immeuble saisi est équipé de toute les commodités nécessaires (eau et électricité ...)
Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie est estimée à cent quatre vingt huit mille deux cents six dinars 500 millimes (188.206.500 D) après réduction de la mise à prix de 40% ordonnée par la chambre des créées du Tribunal de 1er Instance d'Ariana (Audience du 10/2/2014), frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Ahmed Amine Chebbi.
Date et lieu de l'enchère : le Lundi 31 Mars 2014 devant la chambre des créées du tribunal de première instance d'Ariana à partir de 9h00.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisie pour participer à l'adjudication.