Suivant acte de don en date du 15/5/2013, rédigé par l'huissier de Sousse le Maître Hamed Safer et son accompagnons, enregistré en date du 15/3/2013 à la recette des finances rue de l'indépendance à Sousse sous quittance n° M011450, Mr Mohamed Ali Ben Noureddine Hélali, a cédé en tant que don à son père Noureddine Hélali, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Fast Food sise à angle de rue Ibn Badis et rue Ennakhil Khézarna Est Soussi, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2014, p. 1441.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.