Maître Tijani Amara
Avocat auprès de la cour de cassation
Demeurant à la Rue Mohamed Khadouma Gafsa
1- Poursuivant : Le Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers, registre de commerce sous n°114831998 dont le siège social est sis à immeuble Krawli centre Gafsa.
2- Avocat poursuivant : Maître Amata Tijani avocat auprès de la cour de cassation, demeurant à la Rue Mohamed Khadouma Gafsa
3- Partie saisie : Bourhen Ben Ali Ben Ibrahim Anssi, carte d'identité nationale n°06141215 délivrée le 02/3/2000 propriétaire du foyer «El Oness» son registre de commerce n°127222001 Domicilié à Sidi Ahmed Zaroug Gafsa.
4- Immeuble saisie : le bien saisi est l'objet du titre foncier 22195 Gafsa nommé «El Hana» il a une superficie de 170 m², dont la partie saisie possède sept huitième du titre foncier (7/8) c'est-à-dire 148.75 partiels, déposé ses références au titre foncier sous numéro 2 registre 23 numéro 389 déposé à Gafsa le 22/9/2004, le bien saisi situé à cité Ennour délégation Gafsa sud, gouvernorat de
Gafsa, il s'agit d'un logement dans une zone aménagée de vacation habitation exploité actuellement par des tiers comme crèche (crèche de l'élite) qui est limité côté nord et ouest par une route principale, du côté est une maison propriété des tiers et du même du côté sud, le bien saisi contient un espace vide comme couloir de largeur 1.75 m, d'un escalier, d'un salon de 5.20 m de largeur et de 5.65 m de longueur et d'un garage de 3 m de largeur et de longueur 5m, 3 chambres l'une est située à l'ouest de la maison de 4.05 m de longueur et de largeur 3.45 m et l'autre chambre situé au sud de 3.85 m de longueur et de 2.95 m largeur et la troisième à l'est de 3.85 m de longueur et 3.35 m de largeur et une cuisine de 3.50 m de longueur et du 3.45 m de largeur et d'une salle de bain de 2.50 m de longueur et de largeur 1.90 m et une entrée de 1.90 m largeur et de longueur 4 m et une salle d'eaux externe son entrée à travers le passage principal, elle est bâtie et couverte en dur, garnie en carrelage La salle de bain, la salle d'eaux et la cuisine sont décorées de faïence, équipées d'électricité, d'eau potable. Soulignant que le bien est en bon état.
5- Mise à prix : Le prix suite à la décision du tribunal de 1ère instance le 18/02/2014 de Gafsa a réduit le prix du bien saisie de 40% c'est à dire 32.885d.999 (trente deux mille huit cents quatre vingt cinq dinars neuf cent quatre vingt dix neuf millimes).
6- Date d'audience : Mardi huit avril deux mille quatorze 8/4/2014 à neuf heures du matin et heures suivantes, devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Gafsa.
7- Visite des lieux : Visite des lieux peut se faire quotidiennement.
NB : Pour participer à la vente il faut consigner le 1/3 du prix et les frais judiciaires tout concerné peut consulter le cahier des charges au cabinet de l'avocat poursuivant chez l'Avocat Maître Tijani Amara avocat à la cour de cassation Rue Mohamed
p. 1564Khadouma Gafsa et au greffe des criées prés du tribunal de 1ère instance de Gafsa, et s'il est étranger il doit obtenir l'autorisation administrative nécessaire.