Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 mars 2014, page 1556 · réf. 2014R00854FCCC3

Suivant contrat signé le 6 mars 2014 et enregistré à la recette des finances de Bir-Kassâa sous le n°14300192, la Société Tunisienne des Marchés de Gros "SOTUMAG" a confié à titre de location gérance libre à Mr Walid Ben Yahya Sabri le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de la moitié de l'emplacement n°220 du côté l'allée au pavillon n°2 au Min de Bir-Kassâa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01 Mars 2014 au 28 Février 2015 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 mars 2014, p. 1556.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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