Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2014, page 1617 · réf. 2014N00319FCCC2

Selon un acte de don fait par Me Kais Zenaidi et son assesseur le 19 Octobre 2013 Mme Sonia Hattab Aniba a donné à son conjoint Hamdi Souai un fonds de commerce sis à 117 Avenue de la Libération dont l'activité consiste en service informatique et internet.

Valeur des éléments incorporels : 25000 Dinars

Valeur des éléments corporels : 15000 Dinars

Les oppositions doivent être déposées au bureau du Me. Zenaidi Kais sis à 168 Avenue de La République Hammamet et ce dans le délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2014, p. 1617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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