Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Annonce d'une interdiction et nomination d'un tuteur

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2014, page 1672 · réf. 2014N00325VEPA2

Maître Rim Ayed avocate à la cour d'appel dont le bureau sis au 86 Hédi Chaker à Nabeul annonce que le jugement n° 2027 prononcé le 4/11/2013 par le juge des tutelles du tribunal de première instance de Nabeul nomme Mr Moncef Ben Achour Ben Hissine Ben Zaid tuteur de sa sœur Mahbouba dont l'interdiction a été prononcée par le tribunal de première instance de Grombalia le 22/10/2011 sous le n° 50013.

Citer : Annonce d'une interdiction et nomination d'un tuteur, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2014, p. 1672.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.