Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2014, page 1667 · réf. 2014P00333FCCC2

Suivant acte enregistré à la recette des finances de Monastir le 27/02/2014 sous n°6981704, reçu n°MO10096, le nommé Ameur Ben Salah Skheri, titulaire de CIN n° 04155174, demeurant à Monastir a donné au profit de la nommée Mahbouha Bent Neji Ben Arfi, titulaire de CIN n°06799799, le fonds de commerce sis à Cité 9 n° 91 Monastir par la totalité de ses éléments corporels et incorporels qui le composent.

Les oppositions doivent être adressées à l'étude de maître Abdelaziz Bizid Avocat rédacteur du contrat sis à la rue de la République immeuble El Baraka 2 Monastir dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal officiel.

Cette annonce a été publiée au journal Achourouk du 11/3/2014.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2014, p. 1667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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