Le Stichting European Partnership for Democracy, ASBL. enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 27313093 au registre de la chambre de commerce de la Haye et ayant son bureau d'activité en Belgique, enregistré au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0806.837.486, représentée par son Directeur Exécutif, Monsieur Nicolas Rougy dûment mandaté déclare :
Objet : Création d'une filiale en Tunisie.
Dénomination : European Partnership For Democracy.
Adresse du siège en Tunisie : 36 Rue El Amir Abdelkarim, Mutuelle Ville 1002 Tunis.
Objectif : Soutien de la démocratie à travers le monde.
Représentant légal : Imed Abdeljaoued.