Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2014, page 1705 · réf. 2014T01901FCCC2
Par acte notaire du 26/02/2014 rédigé par le notaire Slim Draouil et son assesseur, le père Mohamed Edami excède par donation pour sa fille Saida Edami le fonds de commerce situé à la rue Sidi Ettinji n°13 Tunis avec tous ses éléments. Corporels et incorporels, toute opposition sera reçue à la même adresse du fonds de commerce.
Cet avis a été publié au journal «Le temps» le 12 mars 2014.
Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2014, p. 1705.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.