Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Monsieur Faiez Ben Samir Kamoun porte à la connaissance du public la perte de titre de…

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2014, page 1758 · réf. 2014X00492DIVD2

Monsieur Faiez Ben Samir Kamoun porte à la connaissance du public la perte de titre de propriété de sa mère Najeh Bent Mohamed Kamoun (acte donation) rédigé le 31 juillet 2005 par les deux notaires Mohamed Salem Ayedi et Rachid Chikh Rouhou de la totalité de terrain de superficie de 1100 M² sis entre route de Tunis et route de Mahdia Km 9 Sfax. Par conséquent, il prétend avoir une deuxième copie originale qui remplacera le titre perdu. Toute opposition est recevable au bureau de maître notaire Dhouib Brahim sis avenue Elhabib Bourguiba Sakiet Ezzit Sfax. Toute opposition qui parvient après les 70 jours qui suivent la publication de cet avis au JORT est considérée comme nulle et non avenue.

Citer : Avis au public — Monsieur Faiez Ben Samir Kamoun porte à la connaissance du public la perte de titre de…, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2014, p. 1758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »