Conformément à l'article 164 du Code des sociétés commerciales
- Dénomination : Société de mise en valeur et de Développement Agricole «SMVDA El Moez».
- Forme Juridique : S.A.
- Capital social : 920.000 dinars divisés en 92000 Actions nominatives de dix dinars chacune.
- Siège social : Route de Béja El Ajama Medjez El Beb 9070 Béja.
- Objet : Exploitation des terres agricoles.
- Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire des statuts : une copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja le 19 mars 2014 sous le n°AN0592014.
Nombre des actions à souscrire : 92000 actions de dix (10d) Dinars l'une à souscrire en numéraire et à libérer le quart lors de la souscription.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers stipulés au profit de toute personne : Pas d'avantages particuliers.
Conditions d'admissions aux assemblées générale et droit de vote : Chaque actionnaire assiste à l'assemblée générale des actionnaires a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation et ce conformément aux dispositions légales visant les assemblées générales.
Répartition des bénéfices : Il sera prélevé 5% pour la constitution des réserves légales, jusqu'à ces dernières atteints le deuxième du capital social. L'affectation du reliquat des bénéfices sera décidée par l'assemblée générale des actionnaires.
Répartition du reliquat de la liquidation : Après la déduction de toutes les dettes et dépenses de liquidation de la société, le reliquat sera distribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation au capital.
Nom de la banque qui recevra les fonds de la souscription : BNA Agence Medjez El Beb sous le N° RIB : 034010180321045670 CLE RIB : 40 CLE BNA : Y.
Délai de souscription : 7 jours à partir de cette annonce et avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : Tous les moyens de convocation sont admis au siège social de la société.
Le Fondateur : Taoufik Laabidi.
CIN 02247390 en date du 8 mars 2007.
Adresse : Rte de Béja El Ajama 9070 Medjez El Beb Béja.