Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Attijari Bank (ex Banque du Sud) dûment représentée par son Directeur Général ayant son siège social à Tunis, 95 rue de la liberté domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Sté Tunisia Glass, Sté anonyme, demeurant à la zone industrielle Sidi Hassine Sijoumi Tunis, matricule fiscal n°755334 Q.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Immeuble saisi : La totalité des 3165 parts indivises (sur 199.180 parts) revenant à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n°89629 devenu 136892 Tunis dénommé "Diliberto Fançanzo" le dit immeuble situé dans la zone industrielle 7 novembre de Birine à 100 mètres de la route reliant Birine à Fouchana et consistant en un bâtiment industriel d'une surface d'environ 800m². La toiture est en tôle galvanise ondulée et les murs porteurs en brique avec un bloc administratif composé de 2 bureaux et 3 salles d'exposition le tout est utilisé en une unité industrielle de verrerie.
Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :
- Droit de servitude pour la protection de l'écoulement de Oued Maleh inscrit le 28/10/1946 au profit de l'état (domaine public).
- Hypothèque volontaire à hauteur de la somme (702.891,672 DT) inscrite le 22/12/2009 (vol Ben Arous 01/2009 n°171) au profit de Banque de Sud.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 15/01/2014 (vol Tunis 02/14 n°256/1) au profit du saisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée 628.150,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 28/4/2014 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis 2.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 2.