Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2014, page 1902 · réf. 2014T02086DIVD2
Mme Naziha Bent Ahmed Ben Mohamed Gaaloul informe qu'elle a perdu son titre de propriété et même le titre de propriété de la donatrice (sa mère) N° 1464/01 et 1466/01 relatifs au titre foncier N°103988 Tunis elle désire s'en procurer une copie qui tient lieu du titre perdu conformément de l'article 5 du décret n° 98462 du 23/2/1988.
Cet avis a été publié aux journaux Achourouk et la Quotidien le 26/3/2014.
Citer : Perte de Titre Foncier, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2014, p. 1902.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.