Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2014, page 1913 · réf. 2014D00101VEPA1

1- Il est porté à la connaissance du public qu'une vente de la totalité l'immeuble ci-après indiqué, saisie auprès du tribunal de 1ère instance de Tozeur chambre des créées.

A- La partie saisissante les héritiers du défunt : Mohamed Elamin Ben Ali Chaachouaa demeurant à Nafta.

  • Les héritiers du défunt : Mahmoud Ben Boubaker, sa veuve Hnia Bent Ali Chaachouaa, ses enfants à savoir : Mohamed Taher, Abdelbaset, Lamia, Fayçal, Hajer, Nabil, les femmes sont au foyer, les hommes des ouvriers, demeurent à la cité des ouvriers Nafta.
  • Mohamed El Habib Ben Ali Chaachouaa Natfa, Hnia Ben Ali Chaachouaa Nafta, Kadija Ben Ali chaachouaa Nafta.

2- L'avocat poursuivant : Maître Youssef Bouslah avocat à la cour d'appel, rue Farhat Hached Gafsa.

3- L'objet de la saisie consiste :

Un local d'habitation d'ancien construction : Son état global est modeste, d'une forme rectangulaire, non immatriculé, sis à côté de Awled Aissa Nafta (délegation), Tozeur (gouvernorat). Limité par au fond Mbarek Elbouzidi et Tijani Elabchague, au nord Elamine Zarougue, à l'Ouest Lazher Baalouch, construire à cuisine, salle de bain et véranda et une chambre, son état est ancien, superficie de 415m², équipé par l'eau potable et électricité.

4- Mise à prix : Le prix de l'immeuble non immatriculé suite au rapport de l'expertise en bâtiment monsieur, Sultan Kramti, du 31/1/2014 est de trente cinq milles neuf cents quarante dinars (35.940.000 DT).

5- Date de l'audience : Mercredi le trente avril deux mille quatorze (30/4/2014) à neuf heures et suivants, auprès le tribunal de 1ère instance de Tozeur chambres des créées, à la grande salle des audiences, palais de justice.

6- Visite des lieux : La visite est autorisée tous les jours.

Citer : Avis de vente d'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2014, p. 1913.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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