Société de Promotion Immobilière «Montfleury»
SA au capital de 9.805.500 dinars
Siège social : Z.I - Sidi Rezig 2033 Mégrine
Mat. Fisc n° 032909 PAM000
R.C : N° B121041998
1- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18/9/2012, enregistré à la Recette des Finances de Mdjez El Bab le 24/12/2012 sous le n°12702935, quittance n° M024610, la société de Promotion Immobilière «Montfleury» ayant approuvé l'apport fusion par absorption de la société Tunisienne de Tissage «S.T.T», a décidé l'augmentation du capital de la société d'un million cinq mille cinq cent (1.005.500) Dinars par la création de 10055 actions nouvelles de 100 Dinars chacune et entièrement libérées résultant de l'absorption de la société ci-dessus citée pour ainsi le porter de 8.800.000 Dinars à 9.805.500 Dinars.
Cette opération de fusion absorption s'est traduite par l'apport de tout l'actif de la société «S.T.T» arrêté à la date du 31/12/2011 et par la prise en charge du passif de la société «S.T.T» à la date du 31/12/2011.
Ces apports sont devenus définitifs ainsi qu'il résulte :
2- De la convention de fusion en date du 18/9/2012, enregistré à la recette des finances de Mdjez el Bab le 24/12/2012 sous le n°12502938, quittance n°M024644.
3- Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société fusionnée «S.T.T» en date du 30/7/2012 enregistré à la recette des finances de Mdjez El Bab le 31/12/2012 sous le n°12702963, quittance n°M025049 ayant adopté le principe de la fusion par l'absorption de la société «S.T.T» par la société Montfleury.
4- Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société fusionnée «S.T.T» en date du 19/9/2012, enregistré à la recette des finances de Mdjez El Bab le 31/12/2012 sous le n°12702964, quittance n°M025050, ayant approuvé l'apport fusion et décidé la dissolution anticipée de la société.
Deux exemplaires desdits procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n°201264262 le 31/12/2012.