Rectificatifs — Annonce n° 2014B00446SRLB2 parue au JORT n° 33 du 18/03/2014

Annonce n° 2014B00446SRLB2 parue au JORT n° 33 du 18/03/2014.

Lire : .. en date du 25/02/2014 sous le n° 15500861.

Au lieu de : ...en date du 5/02/2014 sous le n° 10500861.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Etablissements Dangereux
Insalubres ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du Octobre 2006

Décret ° 2954 - 2008 - du 23 Aout 2008

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Moncef Bou Hani demeurant à El Garia délégation de Kissra Gouvernorat de SILIANA, a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Siliana sous le N° : 2653 en date du 28/02/2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie d'Olive située à El Garia Délégation de Kissra gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Siliana, délégué de la région dans un délai d'un mois à compter de la date du publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Bassem Kouba agissant pour le compte de la Société Générale des Activités de Protection de l'environnement dont le siège social est situé à l'avenue Farhat Hached Immeuble Almales à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 16 en date du 17 Janvier 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont les activités sont le stockage et le traitement des déchets provenant du secteur pétrolier située à la zone industrielle Madagascar à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

SECRETARIAT D'ETAT DES DOMAINES

DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Tunis

Avis de publicité

de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1267 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
• Vu le décret n° 91-1493 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
• Vu le décret n° 93-1068 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Tunis;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis porte à la connaissance du public qu'en date du 03/03/2014..., les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tunis.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tunis, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.