Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2014, page 1969 · réf. 2014T02217VEPA1

Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
Tél. 71 253 681
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis

Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S. A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B111193.1996.

Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, Avocat à la cassation, 8 rue d'Alexandrie 1001 Tunis.

Date et lieu de la vente : Tribunal de 1ère Instance de la Manouba, chambre des créées, le mercredi 7 mai 2014 à partir de 9 heures du matin.

Partie saisie : Mr Néjib Ben Boubaker Ben Ahmed Ben Abbas, pris en sa qualité de caution hypothécaire, demeurant au n°5 rue de l'Argentine le Belvédère Tunis CIN n°00134723 élisant domicile au cabinet de son avocat Me Mohamed Habib Abbès sis à la rue Om Kalthoum n°55 à Tunis selon P.V. d'élection de domicile signifié à la banque poursuivante le 7/4/2011 par l'entremise de Me Ikram Souissi, huissier de justice P.V. n°23759 et élisant également domicile au n°14 avenue Tahar Sfar Cité

Ennajah2, appartement n°36 El Manar 2 selon une lettre adressée par l'intéressé à la banque poursuivante en date du 11/4/2012.

Propriété saisie : Il s'agit du TF n°14814 Ariana, parcelle n°2 dénommé (Ardh Mansour) ayant une superficie de 1 hectare 07 ares 10 ca (10710 m²) répartie en 10710 parts sis à Tébourba, gouvernorat de Manouba et plus précisément à El Msaadine, route de Forna, délégation de Borj El Amri à 650 mètres de la route reliant Medjez El Bab à Borj El Amri (GP 5). Il s'agit d'un terrain à vocation agricole revenant à la partie saisie sus-nommée. Il est limité au Nord et à l'Ouest par la parcelle n°1 à vocation agricole, à l'Est par un sentier agricole et par la parcelle n°2 et enfin au Sud par le TF n°21481. Les parties construites consistent en des hangars, un bureau, un logement pour le gardien, une pièce équipée, une autre pour la conservation frigorifique des fruits, un espace couvert pour le conditionnement des fruits, un puits artésien, un autre espace pour le conditionnement des fruits, un local pour les moteurs, un local pour les générateurs d'électricité, 5 locaux pour la réfrigération (chambres frigorifiques) et dont les murs sont en pierre, un 3ème espace couvert pour le conditionnement des fruits dont un spécial pour le pré-conditionnement, un espace nu pour la circulation des véhicules automobiles dans, la propriété en question. L'ensemble est clôturé par des arbres (pins) au nombre de 133 ainsi que par des barrières en béton reliées par du fil de fer ainsi qu'une porte d'entrée récente. A noter également une grande quantité de bottes en plastique pour le transport des fruits ainsi qu'une grande machine utilisée pour leur conditionnement.

Mise à prix : 874.885D,000 (huit cent soixante quatorze mille huit cent quatre vingt cinq dinars), avec deux cent six mille six cent dinars 206.600D,000 au titre du rendement global annuel des 7 chambres frigorifiques précitées.

Frais de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience en sus. La visite du bien objet de la vente peut se faire de jour tous les jours.

p. 1970

Toute personne désireuse de participer aux enchères doit au préalable consigner le tiers de la mise à prix ou présenter à l'audience un chèque certifié du montant précité et se faire représenter par un avocat. Les personnes non résidentes doivent obtenir au préalable l'autorisation des autorités compétentes.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2014, p. 1969.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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