Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2014, page 1963 · réf. 2014T02226FCCC2

En vertu du contrat de vente daté du 24/01/2014 et enregistré le 28/02/2014 à la recette des finances Ksar Said Tunis quittance M017723 et enregistrement n° 14200685 Mr Adel Jbéli titulaire de la CIN n° 05220484 a cédé à Mme Leila Mekni titulaire de la CIN n° 07348360 l'ensemble d'un fonds de commerce avec tous ses

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éléments corporels et incorporels destiné pour la vente des fruits secs sis à l'avenue 07 novembre n° 98 Cité Ettadhamen Ariana.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteuse au local du fonds de commerce vendu dans un délai de 20 Jours à partir de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au journal Essabeh le 20/3/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2014, p. 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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