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Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2014, page 2015 · réf. 2014N00358FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Mme Lamia Bagdadi, avocate près la cour de cassation, signé le 28 janvier 2014, enregistré le 27 mars 2014 à la recette des finances à Nabeul Mhiri sous le n°14201021 reçu n°M023142, publié au journal «La Presse» le 3/4/2014 et au journal «Essahafa» le 3/4/2014.

Mr Neder Ghrib CIN n°06447726 du 9/5/2012 demeurant rue Naouk Sidi Achour Nabeul, a vendu un fonds de commerce selon les dispositions suivantes :

  • Acheteur : Ghazi Ahress CIN n°06434159 du 5/6/2013 demeurant Av Mohamed V.
  • Nature du FC vendu : café première catégorie.
  • Siège du FC Av Habib Bourguiba Nabeul.
p. 2016
  • Prix de vente : 140 MD, dont 65 MD pour les éléments incorporels et 75 MD pour les éléments corporels payés par l'acquéreur à la signature du contrat de vente.
  • Domicile élu pour adresser les oppositions : chez l'acheteur au local sis à l'avenue Habib Bourguiba.
  • Délai des oppositions : 20 jours à partir de la date de la publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2014, p. 2015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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