Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2014, page 2017 · réf. 2014T02248APSF1

Nom de l'association : Association Tunisienne de Droit constitutionnel comparé et de Droit international.

Adresse : 110, Avenue de la Liberté - 1002 Tunis.

Objectifs :

  • Développement de la recherche et des études en Droit constitutionnel comparé, et le Droit international et la vulgarisation de la matière
  • L'organisation des sessions et des ateliers de formation sur une base régulière.
  • Encourager la recherche et les études les activités et manifestations scientifiques.

Membres fondateurs :

Président : Mouna Kraiem Dridi.

Secrétaire générale : Amira Chaouech.

Trésorier : Sarra Maaouia.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2014, p. 2017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »