Agrément d'un acte de cession des parts sociales

Changement de la dénomination sociale
Modification de l'objet social
Nomination d'une cogérante
Mise à jour des statuts
Cession de parts sociales

Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales

Société HYDCO SYSTEMS
SARL au capital de 15.000 Dinars
Siège social : 1, rue 62127 - Zone Industrielle Ibn Khaldhoun 2062 - Tunis
RC n° B141462003 Tunis
M.F. n° 847517FAM000

1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 3 mars 2014, quittance n° M003055, sous le n° 14702459, il a été décidé de :

• Changer la dénomination sociale de la société qui devient «Weeloo Distribution» au lieu de «HYDCO SYSTEMS»,
• Modifier l'objet social de la société qui devient la distribution en gros de tout type de produits, fournitures, consommables et accessoires relatifs aux engins de toutes natures, au matériel roulant et au matériel de chantier,
• Nommer Mme Mayssa Tazarki épouse Mabrouk, en qualité de cogérante non statutaire de la société, pour une durée de trois ans renouvelable.
• Agréer, le projet des cessions de 145 parts sociales détenues par la Société «HYDCO SA» à M. Hédi Chaabouni (73 parts sociales) et à M. Abderrazak Chaabouni (72 parts sociales).
• Modifier les articles 1, 2, 3, 6, 7, 12, 19, 20, 21, 24, 25, 26 et 28 pour mettre à jour les statuts pour tenir compte de la cession de parts sociales afin de tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2005-12 du 26 janvier 2005, la loi n° 2009-65 du 27 juillet 2005 et la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2- Selon l'article 12 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

3- Par acte sous seing privé en date du 20 février 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 3 mars 2014, quittance n° M003083 sous le n° 14102479, la Société «HYDCO SA» cède la propriété des 145 parts sociales, qu'elle détient dans le capital de la société «HYDCO SYSTEMS» (73 parts sociales) à Mr Hédi Chaabouni et (72 parts sociales) à Mr Abderrazak Chaabouni.

4- Deux exemplaires du procès-verbal et de l'acte de cession ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance Tunis en date du 21 Mars 2014 sous le n° D1426903.