Fonds de commerce · Gérance libre

Contrat de location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2014, page 2085 · réf. 2014400507FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistrée à la recette des finances de l'API du 28/3/2014 sous le n° 13403386 quittance n° 4374 a loué à Mme Dalila Hanbli titulaire de la C.I.N n° 002747250 délivrée le 19/1/2013 à la société F&M corporation sous le M.F : 1343332/F/N/M/000. Tout le fonds de commerce en gérance libre dont le registre de commerce n° A 1315091998 situé au n° 2 bis rue Douha El Menzeh 8.

Les contestations seront recevables au siège de la société au bous de 20 jours de la date de publication de cet acte au JORT.

Citer : Contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2014, p. 2085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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