Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2014, page 2084 · réf. 2014I00027FCCC2
MF : 290539U/A/C/000
Par acte notaire du 10/3/2014 rédigé par le notaire Mme Olaya Teka et sa assesseure, Mme Kamar Nakbi exède par donation pour son époux Hafedh
p. 2085Ayech le fonds de commerce situé au rue Amena Brahem pour tout type commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, toute opposition sera reçue à la même adresse du fonds de commerce.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2014, p. 2084.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.