Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Bizerte

Etude Baccari Mokthar

Huissier de Justice

18, rue de Grèce Bizerte

Tél. : 72.434.641

Fax : 72.422.821

Partie créancière engageant la poursuivante :

La Banque Nationale de l'agriculture BNA, Société anonyme, demeurant à rue Hédi Nouira Tunis, son registre de commerce est déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B142431996.

Partie débitrice :

Société Elalia Découpage «EAD» SARL, dont le siège social est à la Zone Industrielle El Alia gouvernerat de Bizerte son registre de commerce est déposé au tribunal de la première instance de Bizerte sous le n° 4645/79.

Acte d'exécution :

Jugement commercial rendu le 16/10/2007 sous le n° 3535 par le tribunal de première instance de Bizerte.

Fonds de commerce objet de vente :

Société Elalia Découpage sise à la zone Industrielle El Alia gouvernerat de Bizerte destiné à la fabrication d'accessoires métalliques et charpente métallique avec tous ses éléments Corporels et Matériels qui sont comme suit :

• Éléments Corporels ; droit de bail, Clientels, l'enseigne, la raison sociale, les lécences et les formes et marqués ainsi que le droit de propriété technique et visa
• Éléments Matériels ; (matériels et équipement)

Domicile du fonds de commerce

Zone Industrielle El Alia gouvernorat de Bizerte.

Construction du fonds de commerce :

Le fonds de commerce a été construit individuellement par la société El Alia Découpage depuis 1998 et la propriété des murs revient à la société débitrice et le loyer annuel est de (12 300 D000) soit (1 025 D 000) par mois.

Mise à prix : 62 000.000

Soit 27 000.000 pour les éléments matériels et 35 000.000 pour les éléments corporels.

La date et lieu de vente :

Lundi 28/4/2014 à partir du 11 h du matin sur le lieu du fonds de commerce sis à la société El Alia Découpage, Zone Industrielle d'el Alia gouvernerat de Bizerte.

Les conditions de la vente :

La participation à la vente ne peut avoir lieu qu'après la signature du cahier des charges et que pour celui qui aura consigné le 1/10 de la mise à prix au comptant ou par chèque certifié ou par virement bancaire ou par consignation au trésorerie générale et la vente ne peut être confirmée qu'après le paiement de la totalité de la somme intégrale et les frais par chèque certifié ou par virement bancaire pour le compte de Huissier de justice chargé de la vente.

Note :

Tout personne intéressée par la vente peut contacter le huissier de justice chargé de la vente durant les horaires administratifs pour l'inspection du fonds de commerce et pour consulter le cahier des charges.