Vente de Fonds de Commerce

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 43 du 10 avril 2014, page 2128 · réf. 2014W00162FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Me Mohamed Hédi Foucheli - avocat à la cour de cassation demeurant 3 rue Habib Ben Gharbia Bizerte et signé le 5/3/2014 et enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 24/3/2014 sous le n° 14201570 quittance n° 18186 Mr Abdennasser Ben Mostari Ben Mustapha Romdhana titulaire de la CIN 01533487 délivrée le 15/4/2000 demeurant au 322 cité El Hna Bizerte a vendu à Mme Aicha Bent Amed Benaissa El Habib épouse Youssef Messalhi titulaire de la CIN 001353453 délivrée le 16/11/1994 demeurant au 16 rue Borj Echerche - Bizerte le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels tous commerces exploité dans le local sis au 4 rue Borj Echerche - Bizerte les oppositions se font entre les mains du vendeur à son domicile 322 cité El Hana Bizerte dans un délai de 20 jours à partir de la parution de l'avis de vente au JORT conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce.

Cette annonce a été publiée dans les journaux "Echourouk" et "Le Quotidien" parus le 2/4/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2014, p. 2128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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