Avis aux créanciers

Le greffier près de tribunal première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en date…

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2014, page 2167 · réf. 2014K00073VEPA2

Le greffier près de tribunal première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en date du 6/3/2014 de Mr. le juge commissaire chargé des distributions de deniers il sera procède a la distribution du montant de 45.010.027dt prix de vente d'un font de commerce du débiteur Mohsen Motamri consigne a la caisse des dépôt et consignation auprès de trésorerie générale de Tunis le 15/7/2010 suivant reçu n° mo40141.

La présente affaire de distribution n° 18 et enrôle a la demande de Samir Briki et Nouredine Ben Hamed par Maître Youssef Mhamdi avocat a la cour de cassation Kasserine.

Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 de code des procédures civile et commerciale qui dispose ce qui suit dans les trente jours de la publication au journal officiel.

Citer : Le greffier près de tribunal première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en date…, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2014, p. 2167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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