Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un local et part de fonds de commerce à Siliana

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2014, page 2162 · réf. 2014R01306FCCC3

Suivant acte authentique rédigé par les deux notaires à Makthar Monsieur Mohamed Ali Zergin et son assesseur en date du 3 mai 2011, Mr Mohamed Alhadi Ben Hssen Ben Alia Frahti titulaire de la carte d'identité nationale n°04372713 délivrée le 10/5/2013 à loué son part du fonds de commerce

p. 2163

dont l'activité Boulangerie connue par Boulangerie Achifai; registre de commerce au tribunal de premier instance Siliana n° 1285612007 sis sur la route principal de Rouhia gouvernorat Siliana limité (55.5%) cinquante cinq, cinq totalité du fond de commerce à son associer au reste de fond commerce Mr Faouzi Ben Najem Ben Mansour Ben Hamouda titulaire de la carte d'identité nationale n°04564130 délivrée le 5/10/2001 son adresse Cité Anour Rouhia Après le contrat Société projet Boulangerie Achifai l'égalisée par les deux au Municipalité Rouhia le 02/3/2009 Et inclus la participation des deux parties Mohammed Hadi Faouzi Ben Hamouda Frahti dans la boulangerie Achifai.

Et lui a loué le local de fonds commerce avec montant annuel dix neuf mille et deux cent dinars équivalent à montant mensuel de mille six cent dinars à partir de 4/5/2011 jusqu'à 4/5/2016.

Citer : Location d'un local et part de fonds de commerce à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2014, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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