Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2014, page 2210 · réf. 2014S00846FCCC2

En vertu d'un acte notarié de donation en date du 02/4/2014 enregistré à Hammam Sousse le 3/4/2014 quittance n°MO27657 Monsieur Kais Fourati demeurant à Lotissement les palmiers n°24 El Kantaoui Hammam

p. 2211

Sousse a donné sous toutes les garanties de fait et de droit à sa femme Madame Imen Ben Haj Hassine la totalité du fonds de commerce (café «Jet Set») exploité dans le local sis à av Khalifa Karaoui Sahloul Sousse.

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de madame Imèn Ben Haj Hassine à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué dans un délai n'excédant pas 20 jours à partir de la parution du présent Avis au J.O.R.T.

Le même avis a été publié au journal Echourouk le 5/4/2014 n°8317.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2014, p. 2210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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