Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2014, page 2222 · réf. 2014S00868DIVD2

La société Mutuelle des services Agricoles ZITOUNA, représentée par son représentant légal Mr Zouhaier Fathallah, titulaire de la CIN n° 04141506, déclare la perte de l'acte de propriété n° 15/22076 objet du titre foncier n° 52963 Monastir sis à Béni Hassen gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par la police de Béni Hassen sous le n° 30 le 24/2/2014.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2014, p. 2222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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