Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2014, page 2272 · réf. 2014R01411VEPA1

Etude Maître ZAKRAOUI HAMADI
Huissier de Justice

20 Avenue Hédi Chaker Tunis

Tél : 71-792-602

Créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale représentée par son représentant légal 49 Avenue Taieb Mhiri Tunis.

Débiteur : Société «New Look Confection» représentée par son représentant légal 15 rue Canada TUNIS - RC: B1153921997 Tunis.

Le titre exécutoire : Jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans L'affaire N° 94729 en date de 21/12/2010.

Le Fonds de commerce : L'ensemble du fonds de commerce exploité au local sis au 15 rue Canada TUNIS (atelier de confection). Ayant les éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage, Le droit au bail, le non commercial... et les éléments corporels : tous les matériaux, machines, et autres faisant partie de F.C.

Mise à prix : Dix huit mille cinq cent vingt quatre dinars (18.524,000).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 29 Avril 2014 (29/04/2014) à 10 heures du matin à l'adresse du F.C sus indiquée, aux enchères publiques.

NB : Pour plus d'information et pour consulter le cahier de charges, consulter l'huissier notaire sus nommé.

Tout participant doit cautionner le 1/10 de la mise à prix. Le Paiement du prix doit être au comptant et les frais d'exécution sont à la charge de l'adjudicateur.

Maître ZAKRAOUI Hammadi

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2014, p. 2272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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