Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2014, page 2331 · réf. 2014R01397FCCC3

S.A au capital de 129 000 000 dinars

Siège social : GP1, KM 12, Ezzahra

35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des Finances de Hammamet le 4/02/2014, quittance n°M012324M sous le n°14300559 La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locatrice Monsieur Tammem Ben Youssef Bouneb, demeurant à l'avenue des Etats-Unis, Hammamet, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n°01 sis à Essour El Ali, complexe Médina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité «Restaurant» et ce à compter du 01/02/2014 jusqu'au 30/9/2015.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Ettounissia» en date du 29/3/2014 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 29/3/2014 et la rectification dans le même journal en date du 8/4/2014 et le 11/4/2014.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2014, p. 2331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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