Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sousse

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2014, page 2336 · réf. 2014S00906VEPA1

Etude Maître Faleh Fatma Avocate

Résidence Elkhalil C35 avenue Yasser Arafet Sahloul 1 Sousse

Tél. Fax : 73820605

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son représentant légal, ayant son siège à la direction régionale de la banque à Sousse avenue Habib Bourguiba Sousse.

Partie saisie : Zouheir Ben Elfitouri Echared, titulaire de la CIN n° 02964765, adresse station ESSO route de M'Saken Sousse en sa qualité de débiteur principal.

Avocat poursuivant : Maître Faleh Fatma, résidence Elkhalil C35 avenue Yasser Arafet Sahloul 1 Sousse.

Les immeubles saisies : L'immeuble 1 : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 37710 Sousse constitué de la parcelle n° 302 et consistant en un terrain prêt à bâtir sis Hergla gouvernorat de Sousse, dont la superficie est 239m2, limité au sud par la parcelle n° 329, à l'est la parcelle n° 322, au nord une route et à l'ouest par la parcelle n° 323.

L'immeuble 2 : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 70758 Sousse constitué de la parcelle n° 321 et consistant en un terrain prêt

à bâtir sis à Hergla gouvernorat Sousse dont la superficie est 294 m2, limité au sud par la parcelle n° 319 dans une partie et dans le reste la parcelle n° 320, à l'est la parcelle n° 318, au nord une route et à l'ouest par la parcelle n° 303 dans une partie et dans le reste la parcelle n° 319.

Les charges : L'immeuble 1 est grevé de 4 hypothèques volontaires au profit de la partie poursuivante la banque nationale agricole détaillés dans la liste des inscriptions déposé avec le cahier de charges.

L'immeuble 2 est grevé de 2 hypothèques volontaires au profit de la même banque poursuivante détaillé dans la liste des inscriptions déposé avec le cahier de charges.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à cinquante neuf mille sept cent cinquante dinars (59.750.000) pour l'immeuble 1 et à soixante treize mille cinq cent dinars (73.500.000) pour l'immeuble 2 soit un prix total de cent trente trois mille deux cent cinquante dinars (133.250.000) qui sera majoré des frais de la vente.

Date et lieu de la vente : La vente aura lie le lundi 19 mai 2014 à 9h00 et suivantes à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse 2 dans la salle d'audience.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat.

Ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, est exempté de ces dispositions les copropriétaires.

Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisation préalable du gouverneur de la région.

La visite des deux immeubles peut se faire chaque jour dans les heures du travail.

Pour de plus amples renseignements contacter le tribunal de première instance de Sousse 2 ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2014, p. 2336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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