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Résiliation de la donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2014, page 2330 · réf. 2014S00910FCCC2

Par acte notarié en date du 6/12/2012, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse quittance n° M068196, il a été convenu la résiliation de la donation du fonds de commerce exploité dans le commerce para médical et parfumerie sis à la rue Commandant Bejaoui Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal chez Monsieur Hafedh Ben Mohamed Hédi Frigui titulaire de la CIN n° 0409587 à son domicile sis à la rue Ibn Jazzar Sousse.

Citer : Résiliation de la donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2014, p. 2330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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