Poursuivante : STUSID Bank en la personne de son représentant légal Société Anonyme, sise au 32, rue Hédi Karray 1002 Tunis, Registre de commerce Tunis n°B16641997.
Parties saisies : La Société Inter Marineen la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée immatriculé au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°B0116782007 sis : Avenue de la terre Immeuble Malek Center Bloc B, Centre Urbain Nord. Et : Immeuble n°5, 1étage Centre Urbain Nord. Et l'International City Center.
Immeuble A, 1 étage. Centre Urbain Nord.
En sa qualité de créancier hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la Cour de Cassation. 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis. Tel : 71 28 59 59.
Les parts indivises objet de la saisie :
Elles consistent en une parcelle de terrain distraite du T.F n°53061 Ariana sise au point kilométrique n°6 de la route reliant Raoued (gouvernorat de l'Ariana) et plus particulièrement après 50 mètres de la route principale et en bordure de deux chemins agricoles d'une longueur de 48 mètres
p. 2392et une largeur de 41.6 mètres approximativement. et d'une superficie totale de 1998 m². L'immeuble consiste en un terrain agricole clôturé part un mur avec des fondations et constitué des briques sur une longueur de 200 mètres sur 2 mètres, il contient 11 oliviers et 5 amandiers. poiriers et pécher ainsi que quelques constructions consistant essentiellement en des fondations composées de 5 colonnes et 15 trous pour fondations ainsi que des bases et ceinture en béton armé sur une superficie de 190 mètres carrés environs. Avec un espace aménagé en loge de gardien composée d'un toit en zinc d'une superficie couverte de 36 mètres carrés.
L'immeuble comprend un puits d'irrigation profond d'un diamètre de 5 mètres et d'une profondeur de 20 mètres rempli d'eau et équipé d'une pompe électrique, hors d'état d'utilisation.
L'immeuble comprend deux entrées, le 1er par la route secondaire et sous portail, le 2ème se trouve à droite de l'entrée et comprend une porte métallique.
Importance immobilière : l'immeuble se trouve dans la région Bordj Touil (Ariana) objet du TF n° 53061 Ariana dénommé «Tahira 45» Propriété de la Sté Inter Marine à raison de 1998 parts classées dans l'indivision malgré l'identification des parts et leur clôture par le propriétaire comme indiqué précédemment.
La vocation de la propriété est agricole.
Importance Urbaine : La région de Bordj Touil est considérée comme une région essentiellement agricole. une partie de ses termes a été morcelée et des destinée à l'habitation ou à l'implantation d'entreprises industrielles et d'intérêt économique surtout celles qui sont à proximité de la route principale reliant Bordj Touil à Raoued, dont fait partie le terrain objet des poursuites. La zone a été reliée par des routes et des chemins, ainsi qu'au réseau électrique et SONEDE.
La région se caractérise par sa proximité de Pautoroute Tunis Bizerte non loin du Centre Commercial Géant ainsi que de l'école Nationale des prisons et de la rééducation.
Mise à prix : Quatre cent cinquante mille neuf cent quatre vingt dinars (450.980t000) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le lundi 26 mai 2014 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de l'Ariana.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.