Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts indivis du fonds du commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 22 avril 2014, page 2383 · réf. 2014S00917FCCC2

Par un contrat de donation du 15/3/2014 enregistré à la recette des finances cité Erriadh Sousse le 24/3/2014 quittance n° M012903 rédigé par les notaires Maître Sameh Gazzeh et maître Mourad Ben Abdallah publié au journal Echourouk page 07 de l'annexe et journal le Quotidien page 07 du 11/04/2014 Madame Habiba Bent Ezzedine Ben Abdelhamid Douik CIN n° 08496380 délivrée le 23/12/2003 a donné à sa mère Zeineb Bent Hassen Ben Elhal Ali Soua CIN n° 02855887 délivrée le 6/6/1996 résidente au 11 rue Taher Sfar Sousse toutes ses parts indivises égale à 7 parts sur 24 du fonds du commerce qu'il s'agit d'une pharmacie appelée «Pharmacie Douik», autorisation du commerce n° 00108456 inscrit au registre du commerce sous le n° A192281996 sis à Zaouit rues Habib Thameur et Khaznadar Sousse. Les oppositions sont reçues dans un délai de vingt jours à partir de cette annonce aux mains de donataire au siège de la pharmacie indiqué sis à l'adresse prévu si-dessus.

Citer : Donation des parts indivis du fonds du commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2014, p. 2383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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