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Dons d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 22 avril 2014, page 2383 · réf. 2014S00925FCCC2

Suite acte notarié du 15/4/2014 rédigé par les deux notaires Maître Hajer Bihmane et Maître Olfa l'Mhiri enregistré à la recette des finances de Sousse le 15/4/2014 sous le n° MO15515 il résulte que Monsieur Mohamed Elmahdi Ben Sadok Ben Mohamed Gribaa né le 15 février 1966 Sousse titulaire de la cin n° 02969557 datée le 20/7/2001 sise au 4 rue Saleh Elajouza Sousse a fait un don à sa femme Ines Bent Ijilani Ezaoualli née le 29 janvier 1980, à Mehdia sise 4 rue Saleh Elajouza Sousse titulaire de la cin n° 08289011 date le 21 août 2008 nationalité tunisienne tous le fonds de commerce avec ses éléments corporels et

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incorporels consiste en un café de première catégorie à rue Léopold Senghor Sousse Madina.

Un extrait du présent avis a été publié «Le Quotidien et El Tounisia» du 17/4/2017.

Citer : Dons d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2014, p. 2383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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