Selon le contrat de vente d'un fonds de commerce écrit par le Maître Mohamed Béchir Day et selon l'acte authentique daté 14/4/2014 sous le numéro 8185 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon le quittance numéro M014506 Monsieur Ahmed Wana son numéro de C.I.N est 03135638 habite à Houmt Elwad Gafsa a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morales qui se trouve à la rue Mohamed Kadouma Gafsa à Monsieur Jaber Ajmi son numéro de C.I.N est 03172498 habite au Douali Gafsa. Après la publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Jaber Ajmi habite au Douali Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable. La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Esahafa» du 16/4/2014.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2014, p. 2466.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.