Actes administratifs · Rectificatifs

Rectificatif d'erreur matérielle

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2014, page 2478 · réf. 2014T02661RECZ9

Une erreur matérielle s'est infiltré au texte de l'annonce parue dans le JORT n° 27/2013 du 2/03/2013 page 1313, concernant le fonds du commerce exploité en tant que pâtisserie sis à 97 rue Farhat Hached - Le Kram 2089.

La version correcte est que Monsieur Ridha Dridi est en faite le propriétaire du fonds de commerce sus indiqué selon les dispositions de l'article premier de la loi n° 37/1977 du 25 mai 1977, suivant l'acte du location du 7/4/2011 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 21/6/2012 quittance 5481 n° 12300369.

Cette annonce rectificative est parue dans le quotidien "Essahafa" du 17/4/2014.

Citer : Rectificatif d'erreur matérielle, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2014, p. 2478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.