Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 26 avril 2014, page 2514 · réf. 2014T02684FCCC2

Suivant un acte S.S.P de vente d'un fonds de commerce réalisé le 21 mars 2014 et enregistré à la recette des finances à El Fahs le 21 mars 2014 numéro reçu 7201 numéro d'enregistrement 14200348 Madame Massaoudi Saida a vendu à madame Riahi Saloua le fonds de commerce situé à la cité 20 mars El Fahs Zaghouan (Bibliothèque) réside dans l'opposition pendant 20 jours à compter de la date de publication du présent communiqué officiel de la République de Tunisie.

Publiée aux journaux "La Presse et Essahafa" date du 22/4/2014.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 26 avril 2014, p. 2514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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