Avocate près la cour de cassation
1 bis, rue de Luxembourg Tunis
Tél. : 71.336.367
Le poursuivant : L'Arab Tunsien Bank (ATB) poursuite et d'élégance de son représentant légal demeurant au siège social de l'ADR Place Pasteur n° 5 le Belvédère Tunis son registre de commerce n° B167001997.
Avocat poursuivant : Maître Dalenda Aouem Sahnoun avocate demeurant au 1 bis, rue de Luxembourg Tunis.
La partie saisie : Mr Radhi Rhouma titulaire de la CIN n° 01661248 demeurant kiosque Ajl Mrezgua - Hammamet.
Objet de la vente :
- 985,287 parts indivise du titre foncier n° 630024 Nabeul dénommé « Bouret Jalloul » sis à Sidi Dhaher Bouargoub, Nabeul composé d'un terrain agricole, d'une superficie globale de 1175 m².
- 1124,82 parts indivise du titre foncier n° 631536 Nabeul dénommé «Bir Ben Oun» sis à Sidi Dhaher - Bouargoub, Nabeul composé d'un terrain agricole, d'une superficie globale de 6707 m².
Mise à prix : Sept mille huit cent quatre vingt deux dinars 296 millimes (7.882.296 DT) pour les parts indivises objet du titre foncier n° 630024 Nabeul.
- Huit mille neuf cent quatre vingt dix huit dinars 560 millimes (8.998.560 DT) pour les parts indivises objet du titre foncier n° 631536 Nabeul.
Date et lieux de l'adjudication : Lundi 26 mai 2014 à 9 heure du matin devant la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Grombalia.
Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les jours pendant l'horaire administratif.
Consultation de cahier de charge : Peut se faire au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia et au cabinet de l'avocate poursuivante.
N.B : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu l'autorisation de Mr le gouverneur de Nabeul car les parts indivises situé dans une zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole et ce conformément à l'article 2 bis de la loi n° 29 de l'année 2000 daté du 6/3/2000, et avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.