Conformément à l'article 164 du Code des sociétés commerciales
- Dénomination : Société «SESAM AGRI Tunisie».
- Forme Juridique : S.A.
- Capital social : 1.000.000 Dinars divisé en 10.000 actions de cent dinars (100) chacune.
- Siège social : Résidence de l'excellence n°C5, 5ème étage, Centre Urbain Nord Tunis 1082.
- Objet : Agriculture- services agricoles de tout genre- industrie agroalimentaires.
- Durée : 99 ans.
- Dépôt provisoire des statuts : une copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 Avril 2014 sous le n°AN01122014.
- Nombre des actions à souscrire : 10.00 actions de cent (100 d) Dinars l'une à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 35% lors de la souscription.
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers stipulés au profit de toute personne : Pas d'avantages particuliers.
- Conditions d'admissions aux assemblées générale et droit de vote : Chaque actionnaire assiste à l'assemblée générale des actionnaires a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans Limitation et ce conformément aux dispositions légales visant les assemblées générales.
- Répartition des bénéfices : Il sera prélevé 5% pour la constitution des réserves légales, jusqu'à ces dernières atteints le deuxième du capital social.
- L'affectation du reliquat des bénéfices sera décidée par l'assemblée générale des actionnaires.
- Répartition du reliquat de la liquidation, Après la déduction de toutes les dettes et dépenses de liquidation de la société, le reliquat sera distribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation au capital.
- Nom de la banque qui recevra les fonds de la souscription : Banque Zitouna Agence Le Kram Tunis sous le n°25000000000017660796.
- Délai de souscription : 7 jours à partir de cette annonce et avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
- Convocation de l'assemblée générale constitutive, Tous les moyens de convocation sont admis au siège social de la société.