Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 51 du 29 avril 2014, page 2595 · réf. 2014S00987DIVD2
Mr Khmaies Ben Hassen Ben Hadj Ali Ben Salem, titulaire de la CIN n°04130262, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/10379 objet du titre foncier n° 46974 Monastir sis à Zaouiet Kontech délégation Jemmel gouvernorat de Monastir.
Une attestation de perte a été délivrée sous N°683 le 23/4/2014 par la police de Sousse Sud.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 avril 2014, p. 2595.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.