Par décision du 3/2/2014 rendue par Monsieur le juge commissaire chargé de la distribution des deniers près du tribunal de première Instance de Tozeur, ordonnant l'ouverture des
procédures de distribution des deniers consignés par Monsieur Ridha Charmi, huissier de justice; conformément à son exploit n° M017025 du 19/7/2013.
Vu la requête en distribution des deniers déposée par Maître Ikram Habaili au nom de ses mandants Hassen ben Salah Omrane et Salem Ben Ali Mammacha contre :
- La caisse nationale de sécurité sociale, en la personne de son représentant légal.
- La société d'animation et de loisir «Paradiese Park» Hôtel Phédra, en la personne de son représentant légal.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers consignés moyennant la somme de quarante et un mille cent douze 452 millones (41.112.452 DT) doit, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel, de l'insertion ou de la réception d'une lettre recommandée et a peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation énonçant les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullités, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux des articles précédents.
Le présent avis et publié conformément aux dispositions des articles 466 et 467 du code de procédure civile et commerciale.