Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Adjudication d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2014, page 2691 · réf. 2014R01641VEPA1

Etude Maître Bhar Abdellatif

Avocat auprès la cour de cassation

6 rue d'Alger Tunis

Tel. : 71 333 295

Fax : 71 346 072

Le demandeur de l'adjudication : Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Ammar El Kefi (ouvrier titulaire de la CIN n° 03735751), domicilié au cabinet de Maître BHAR Abdellatif avocat près de la cour de cassation 6 rue d'Alger Tunis.

Le saisi : Walid Ben Abdelsattar Ben Taher Chiibi (commerçant titulaire de la CIN n° 04788098) domicilié angle rue Abou Mehdi Abribi et Avenue El Ragheb El Asfahani cité Khadra Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Bhar Abdellatif, Avocat près de la cour de cassation, 6 rue d'Alger Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : L'ensemble de l'immeuble propriété du saisi, objet du TF n°102835 Tunis intitulé « Dar El Hana » d'une superficie totale (121 m²) située sis angle rue Abdou Mehdi Abribi et Avenue El Ragheb El Asfahani Cité Khadra

p. 2692

Tunis constitué d'un immeuble composé de :

  • R de CH d'une superficie couverte de (103 m²) sans compter les balcons, contenant un local à usage d'habitation constitué d'une véranda, d'un salon, 2 CC, une cuisine, une salle d'eau et trois locaux commerciaux, le premier à usage du saisi exploité en tant que taxiphone, le deuxième était exploité par Monsieur Naoui (fruits secs), qui l'a quitté au mois de juillet 2011, le troisième à l'usage de monsieur Tarek Ben Abbes exploité en tant que photographe moyennant un loyer mensuel de deux cents dinars (200DT).
  • Premier étage d'une superficie couverte (103 m²) sans compter les balcons, à usage d'habitation constitué d'un salon, une salle à manger, trois CC, une cuisine et une salle de bain.
  • Deuxième étage d'une superficie couverte (103 m²) sans compter les balcons, à usage d'habitation constitué d'un salon, une salle à manger, trois CC, une cuisine et une salle de bain.

L'ensemble de l'immeuble avec eau et électricité, les murs extérieurs en briques, la toiture en béton armé, revêtement en carrelage, portes et fenêtres en bois rouge, construction de qualité moyenne, entretenue, située dans un quartier populaire selon le rapport d'expertise ordonné par l'expert Mehrez Ben Zaid du 28/02/2013.

  • La mise à prix de l'immeuble objet de l'adjudication : Deux cent quinze mille dinars (215 000DT000) selon la valeur déterminée par l'expert désigné Mr Mehrez Ben Zaid du 28/02/2013.
  • Jour, heure et lieu de l'adjudication : Le lundi (2/6/2014) à neuf heure du matin et suivant à la salle d'audience des adjudications immobilières du tribunal de Tunis, Palais de Justice, rue Beb Bnet, Tunis.
  • Condition de visite de l'immeuble : La visite est autorisée pendant la journée sans conditions particulières avec fixation d'un rendez-vous au préalable avec le demandeur de l'adjudication.

Notice : Toute personne voulant participer à l'adjudication pourrait consulter le cahier des charges auprès du greffe des adjudications immobilières au tribunal de 1ère instance de Tunis ou auprès du cabinet de l'avocat poursuivant et l'adjudication ne peut avoir lieu que par un avocat et par celui qui a consigné au minimum le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou a présenté un chèque certifié ou un cautionnement bancaire irrévocable et les personnes de nationalité étrangères ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation du gouverneur.

Citer : Adjudication d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2014, p. 2691.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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