Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2014, page 2687 · réf. 2014S01042FCCC2

Par un acte sous seing privé rédigé, signé à la municipalité de Sidi Bouali le 16/4/2014 et enregistré à la recette des finances d'Akouda le 17/4/2014, sous reçu n° 9762 et enregistrement n° 14200516 selon lequel le fonds de commerce exploité comme restaurant sis à la rue de la République Akouda a été vendu.

Le vendeur : Mohamed Ben Saleh Rezgui.

L'acheteur : Lazher Ben Abdelhafidh Ben Mohamed Ali Guesmi.

Le local exploité par le fonds de commerce est loué de Mohamed Elkhames Ben Slaheddine Dabou.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du rédacteur de l'acte.

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour d'appel de Sousse.

Cet avis a été publié au journal "Echourouk" du 23/4/2014 page 31.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2014, p. 2687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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