Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de résolution de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 6 mai 2014, page 2737 · réf. 2014P00552FCCC2

En vertu de l'acte sous-seing privé en date du 10/4/2014 enregistré à la recette des finances de Teboulba Mr Moez Bousofara (acheteur) et Mr Fethi Bayoudh (vendeur) ont résolu le contrat de vente du fonds de commerce sis à la rue 23 janvier Teboulba en date du 7/10/2013 et enregistré à la recette des finances de Teboulba le 8/10/2013 n° 13201250.

Les oppositions seront admises entre les mains de celui qui a obtenu la résolution (Mr Moez Bousofara) situé à son fonds de commerce à la rue 23 janvier Teboulba dans le délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis au journal officiel.

Cet acte est enregistré à la recette des finances de Teboulba en date du 15/4/2014 n° 14700509.

Une copie de cet avis a été publiée au journal "Echourouk et le Quotidien" du 24/4/2014.

Citer : Contrat de résolution de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 6 mai 2014, p. 2737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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